Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 décembre 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant la plateforme GestionSports ("Service"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les organisateurs de tournois, les capitaines d'équipes, les joueurs et les visiteurs.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue du Service après publication constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
2. Description du service
GestionSports est une plateforme de gestion de tournois sportifs qui permet aux organisateurs de :
• Créer et configurer des tournois
• Gérer les inscriptions des équipes et des joueurs
• Collecter les paiements d'inscription
• Publier les horaires et résultats
• Communiquer avec les participants
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Inscription et compte
Création de compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.
Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
Âge minimum
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte organisateur.
Un compte par personne
Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte. Les comptes multiples peuvent être suspendus ou supprimés.
4. Utilisation acceptable
En utilisant le Service, vous acceptez de NE PAS :
• Violer les lois applicables ou les droits de tiers
• Publier du contenu faux, trompeur, diffamatoire ou offensant
• Usurper l'identité d'une autre personne ou organisation
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans autorisation
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illégales
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Interférer avec le fonctionnement du Service
• Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés
• Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte qui viole ces règles.
5. Contenu utilisateur
Votre contenu
Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez sur le Service (logos, photos, descriptions). En publiant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du Service.
Responsabilité du contenu
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Vous garantissez que vous avez les droits nécessaires pour publier ce contenu et qu'il ne viole pas les droits de tiers.
Modération
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces Conditions ou que nous jugeons inapproprié, sans préavis ni explication.
6. Paiements et facturation
Forfaits et tarification
Les prix des forfaits sont affichés sur notre page de tarification. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnements existants.
Facturation
Les abonnements sont facturés annuellement à l'avance. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.
Remboursements
Les abonnements ne sont généralement pas remboursables. Des exceptions peuvent être accordées au cas par cas, à notre seule discrétion. Contactez-nous dans les 14 jours suivant l'achat pour toute demande de remboursement.
Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service.
7. Frais de transaction des participants
Paiements des inscriptions
Lorsque les équipes paient leur inscription via le Service, des frais de transaction s'appliquent. Ces frais sont clairement indiqués au moment de procéder à l'inscription.
Responsabilité des organisateurs
Les organisateurs sont responsables de définir les prix d'inscription et de s'assurer qu'ils respectent les lois applicables.
Versements
Les fonds collectés sont versés aux organisateurs selon les modalités définies dans leur compte, moins les frais de transaction applicables.
8. Propriété intellectuelle
Notre propriété
Le Service, y compris son code source, design, logos, marques et contenu, est la propriété exclusive de GestionSports et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Licence limitée
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser le Service conformément à ces Conditions. Cette licence ne vous permet pas de copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service.
Marques
"GestionSports" et notre logo sont des marques de commerce. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable.
9. Confidentialité et données
Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.
10. Limitation de responsabilité
Service "tel quel"
Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Exclusion de garanties
Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé, exempt d'erreurs ou exempt de virus.
Limitation des dommages
Dans toute la mesure permise par la loi, GestionSports ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales.
Plafond de responsabilité
Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité GestionSports, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de :
• Votre utilisation du Service
• Votre violation de ces Conditions
• Votre violation des droits de tiers
• Le contenu que vous publiez sur le Service
12. Résiliation
Par vous
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte. La résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement des frais déjà payés.
Par nous
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. Les raisons possibles incluent la violation de ces Conditions ou l'inactivité prolongée.
Effets de la résiliation
Après résiliation, vous perdez l'accès à votre compte et à toutes les données associées. Certaines dispositions de ces Conditions survivent à la résiliation.
13. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.
Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.
Vous renoncez à tout droit de participer à des recours collectifs contre GestionSports.
14. Dispositions générales
Intégralité de l'accord
Ces Conditions, avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et GestionSports.
Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Renonciation
Notre omission d'exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu de ces Conditions sans notre consentement. Nous pouvons céder nos droits à tout moment.
15. Nous contacter
Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, contactez-nous :
GestionSports
Courriel : support@gestionsports.app
